HISTOIRE TERMINALE

LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT
EN FRANCE ET DANS LE MONDE
DEPUIS 1945

Reformulation : Gouverner c'est diriger/administrer/conduire. Le gouvernement est le fait de diriger/gouverner un état, ou tout autre entité, mais le terme désigne aussi précisément l'institution (le plus souvent : un conseil des ministres et son chef) qui détient le pouvoir exécutif dans un Etat, et a en main son administration. La Gouvernance est le fait de "bien gouverner" - mais le terme désigne aussi les dirigeants et "managers" qui dirigent une structure non étatique (on parlera de la gouvernance d'une entreprise, d'une école, d'une OIG et non pas du gouvernement d'une entreprise, d'une école, etc )..

Problématisation :
- Des questions proprement historiques où la contextualisation est importante. Comment l'Etat s'est-il adapté en France aux différentes situations politiques et économiques (reconstruction, Guerre Froide, intégration continentale et globale) ?
- Des questions plus politiques : Quels enjeux sont encore, de nos jours, de la compétence du gouvernement, donc de l'Etat, et quels défis ne peuvent être relevés qu'au prix d'une gouvernance européenne ou mondiale ? Comment appliquer le principe de subsidiarité ?

1 - La Gouvernance, une notion complexe

A - Le Leadership
La personnalité ou le groupe dirigeant (le leader) doit "incarner" l'institution, et pour celà désigner des objectifs à long terme : ces "buts" sont ceux de la communauté administrée, qui partage la "vision" du leader, et se met en mouvement spontanément pour atteindre ses objectifs...
B - La Légitimité
La personnalité ou le groupe dirigeant doit emporter l'adhésion des administrés en faisant usage de l'autorité" que lui confère sa légitimité. La force de persuasion et le libre consentement lui donnent davantage de pouvoirs réels et d'influence que les moyens contraignants dont il est censé disposer. A l'échelle d'un pays, cette autorité devrait procéder du suffrage universel. ; c'est la démocratie qui fonde en effet la légitimité et permet que la population ait confiance dans le fonctionnement de l'Etat et la sincérité du personnel politique.
C - La performance
L'état (ou l'institution) se doit d'être efficace. Cette efficacité suppose l'existence d'une "culture des résultats" nécessaire pour répondre aux attentes des gouvernés, lesquels attendent des résultats visibles et conformes à leur intérêt . La gouvernance (centrée sur la bonne administration plus que sur le bon gouvernement proprement dit) doit aussi assurer la cohérence de l'action publique : les résultats doivent être obtenus sans gaspillage des moyens, grâce à un "management" éclairé (plus souple, plus éthique) et à des compromis
("recherche du consensus") permettant à tous les acteurs d'intervenir de manière convergente.

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CHAPITRE IV Lundi 4 avril [14 h 05 - 15 h] Semaine 14 La France, l'Europe, le Monde : les trois échelles [trace écrite de la leçon du 04/04] Définitions de la gouvernance : fait de gouverner et administrer correctement (avec efficacité et dans l'intérêt des populations concernées) - l'expression est en elle-même méliorative ; on note toutefois l'emploi fréquent de "bonne gouvernance" pour désigner l'ambition d'améliorer l'action publique en la rendant plus conforme à l'intérêt général. Etat solide (l'état-nation quand il n'est pas "défaillant") liquide (organisation intégrée du type de l'Union européenne à laquelle les états membres ont transféré une partie de leur souveraineté) ou gazeux (OIG et ONG dépourvues de hiérarchie verticale). Terminologie d'après P Lamy. Document : Obama Un vocabulaire managerial venu de la sphère économique et appliqué à la chose publique. La bonne administration est jaugée comme le serait la performance/rentabilité d'une entreprise...	LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT EN FRANCE ET DANS LE MONDE DEPUIS 1945 Reformulation : Gouverner c'est diriger/administrer/conduire. Le gouvernement est le fait de diriger/gouverner un état, ou tout autre entité, mais le terme désigne aussi précisément l'institution (le plus souvent : un conseil des ministres et son chef) qui détient le pouvoir exécutif dans un Etat, et a en main son administration. La Gouvernance est le fait de "bien gouverner" - mais le terme désigne aussi les dirigeants et "managers" qui dirigent une structure non étatique (on parlera de la gouvernance d'une entreprise, d'une école, d'une OIG et non pas du gouvernement d'une entreprise, d'une école, etc ).. Problématisation : - Des questions proprement historiques où la contextualisation est importante. Comment l'Etat s'est-il adapté en France aux différentes situations politiques et économiques (reconstruction, Guerre Froide, intégration continentale et globale) ? - Des questions plus politiques : Quels enjeux sont encore, de nos jours, de la compétence du gouvernement, donc de l'Etat, et quels défis ne peuvent être relevés qu'au prix d'une gouvernance européenne ou mondiale ? Comment appliquer le principe de subsidiarité ? *1 - La Gouvernance, une notion complexe* A - Le Leadership La personnalité ou le groupe dirigeant (le leader) doit "incarner" l'institution, et pour celà désigner des objectifs à long terme : ces "buts" sont ceux de la communauté administrée, qui partage la "vision" du leader, et se met en mouvement spontanément pour atteindre ses objectifs... B - La Légitimité La personnalité ou le groupe dirigeant doit emporter l'adhésion des administrés en faisant usage de l'autorité" que lui confère sa légitimité. La force de persuasion et le libre consentement lui donnent davantage de pouvoirs réels et d'influence que les moyens contraignants dont il est censé disposer. A l'échelle d'un pays, cette autorité devrait procéder du suffrage universel. ; c'est la démocratie qui fonde en effet la légitimité et permet que la population ait confiance dans le fonctionnement de l'Etat et la sincérité du personnel politique. C - La performance L'état (ou l'institution) se doit d'être efficace. Cette efficacité suppose l'existence d'une "culture des résultats" nécessaire pour répondre aux attentes des gouvernés, lesquels attendent des résultats visibles et conformes à leur intérêt . La gouvernance (centrée sur la bonne administration plus que sur le bon gouvernement proprement dit) doit aussi assurer la cohérence de l'action publique : les résultats doivent être obtenus sans gaspillage des moyens, grâce à un "management" éclairé (plus souple, plus éthique) et à des compromis ("recherche du consensus") permettant à tous les acteurs d'intervenir de manière convergente.
Mardi 5 avril [10 h 35 - 11 h 30] [trace écrite de la leçon du 05/04] Pour redevenir une puissance, la France doit : restaurer le régime républicain, ses chefs être élus, ses lois respecter des normes démocratiques supérieures.... Film : le discours de Bayeux (1946) VACANCES DE PRINTEMPS DU 8 AU 25 AVRIL	*1 - La République restaurée et renouvelée (1945-1958)* A - Un état de Droit à reconstruire à la Libération A1 - Le GPRF dirigé par Charles de Gaulle doit d'abord prouver sa légitimité, comme le Général lui même entend montrer qu'il incarne la France et parle en son nom (lui, auquel certains officiels des Etats-Unis ont reproché durant la guerre de "se prendre pour Jeanne d'Arc" et qui n'a été élu par personne, même si, grâce à l'action de Jean Moulin, la Résistance intérieure l'a reconnu comme son chef, ce qui en a fait le leader incontesté de la lutte contre l'Occupant, en métropole comme oute-mer). - Il lui faut, dans un premier temps, être reconnu par la communauté internationale. L'accueil délirant fait par les Parisiens à Charles de Gaulle en juin 1944 amène enfin les Etats-Unis à reconnaître officiellement le GPRF comme le gouvernement légal de la France. Les autres pays étrangers l'avaient fait plus tôt, considérant notamment le ralliement unanime des fonctionnaires et des autorités au fur et à mesure de la libération du teritoire métropolitain. - La légalité de son pouvoir étant affirmée, il lui faut ensuite s'imposer comme le détenteur d'une autorité incontestée. Le général de Gaulle commence par refuser de proclamer la République au balcon de l'Hôtel de Ville : il ne reconnaît pas l'existence "l'Etat Français" (le nom pris par l'Administration sous la dictature assumée par Pétain depuis Vichy) à ses yeux régime "nul et non avenu" - négligeant délibérément le fait que c'est le parlement qui a investi Philippe Pétain. Charles de Gaulle affecte de considérer qu'il a assumé la continuité de l'Etat de 1940 à 1945. Il fait donc office à la Libération de chef du gouvernement (et, sans en avoir le titre, de chef de l'Etat) alors qu'il n'a pas été désigné lui même par un vote démocratique. Le GPRF et son chef parlent au nom de la France, édictent des lois, nomment les fonctionnaires et leur donnent des instructions, sans rencontrer d'opposition sérieuse, car ils sont soutenus par les partis politiques et l'opinion publique. - Le GPRF doit démontrer également que son pouvoir est d'essence démocratique. Charles de Gaulle, ostensiblement soutenu par les forces issues de la Résistance (partis, syndicats, mouvements) met en application (par des ordonnances) le programme du CNR, très "à gauche" (nationalisations, création de la Sécurité Sociale, vote des femmes, etc.) estimant qu'il faut répondre au désir de révolution sociale des Résistants tout en maintenant l'ordre (et jugeant habile de "couper l'herbe sous le pied" du PCF).
TP Pour le 25/04 Recopier et éudier le cours ci-contre : - La Constitution de la IVème République, adoptée en Octobre, ne tient guère compte de cette préconisations même si elle établit le bicamérisme. Charles de Gaulle fonde alors le RPF (Rassemblement du peupe français) en 1947, mais, si ce nouveau parti emporte immédiatement les élections municipales, ce succès spectaculaire est sans lendemain : le "mouvement" gaulliste, opposé à la IVème République, est très rapidement marginalisé. Ses cadres trahissent bientôt la consigne du général de ne participer à aucun gouvernement ; son chef le dissout en 1953 pour entamer une longue et amère "traversée du désert"	A2 - De Gaulle organise rapidement la transition vers un pouvoir légal pérenne et la restauration de l'ordre républicain. Rétablissant les libertés publiques suspendues par Vichy, il entend par là rendre son rang au pays. - Dès la Libération, Charles de Gaulle impose une épuration judiciaire pour mettre fin le plus vite possible à l'épuration spontanée et à ses excès (femmes tondues, exactions diverses) puis il ordonne le désarmement des milices patriotiques (les Résistants qui désirent combattre l'ennemi conservent leurs armes mais sont incorporés dans l'Armée régulière). Ses obssessions sont la participation de la France à la défaite allemande et le maintien de l'unité nationale, l'Etat retrouvant le monopole des pouvoirs régaliens malgré les rancoeurs de certaines des "milices patriotiques" dissoutes à son initiative. - De Gaulle organise rapidement des élections libres, escomptant qu'une majorité se dégagera pour soutenir son action. Il opte pour un mode de scrutin proportionnel par département (pour éviter un raz de marée communiste, prévisible en cas d'adoption du scrutin majoritaire uninominal) et couple l'élection législative à un référendum sur le choix entre un retour aux institutions de la Troisième République et l'adoption d'une nouvelle constitution (cette dernière solution emporte une large adhésion de la part des électeurs et électrices - les femmes votent pour la première fois). L'assemblée élue en 1945 est, par le choix des Français, une assemblée constituante : elle accorde à l'unanimité sa confiance au gouvernement présidé par Charles de Gaulle, qui obtient que la France soit reconnue comme puissance victorieuse et qu'elle joue un rôle de premier plan dans la nouvelle organisation du monde (FMI, ONU, etc.). A3 - Malgré son immense popularité et le prestige dont il jouit, Charles de Gaulle ne parvient pas à imposer "sa vision" de ce que doivent être les institutions de la France. Il s'oppose aux formations dominant la scène politique, qui souhaitent toutes un retour au parlementarisme intégral, quand lu voudrait renforcer l'Exécutif. - Le Tripartisme s'impose en effet entre 1945 et 1947. Socialistes de la SFIO et communistes (PCF) recueillent les uns et les autres un quart des suffrages et sont, ensemble, majoritaires en voix comme en sièges. Avec leur allié du MRP (Mouvement Républicain Populaire issu de la Résistance démocrate-chrétienne, organisée en France dans un parti non confessionnel) la majorité de gauche et du centre est soutenue par près de 80% des suffrages. Elle ne veut pas entendre parler d'un exécutif fort et provoque par ses chicanes la démission du chef du gouvernement en janvier 1946. Le socialiste Felix Gouin lui succède pour quelques temps, mais il se retire après le rejet d'un premier projet de constitution, monocaméral, en avril. - Les projets des Constituants indisposant Charles de Gaulle, il entreprend - en vain - de faire adopter ses propres théories, s'adressant directement aux Français pour demander, (notamment dans son fameux discours de Bayeux, prononcé en Juin 1946) la mise en place d'un régime inspiré de loin par le modèle américain, doté d'un parlement à deux chambres et qui serait incarné par un chef de l'Etat désigné par un collège de grands électeurs très élargi.
Lundi 25 avril [14 h 05 - 15 h] Semaine 17	CORRECTION BACCALAUREAT BLANC et TP (QCM)
Mardi 26 avril [10 h 35 - 11 h 30]	[plans des cours du 26/04 au 31/05] B - Un régime d'assemblée
Lundi 2 mai [14 h 05 - 15 h] Semaine 18	C - Un bilan mitigé (la IVème République de 1946 à 1958) mais l'impression d'une faillite politique imposant la modernisation des institutions
Mardi 3 mai [10 h 35 - 11 h 30]	2 - Une Vème République "hybride"... A - Un "gouvernement qui gouverne" et une centralisation héritée... Pas de cours en Semaine 19 (Voyage d'étude Erasmsus+)
Mardi 17 mai [10 h 35 - 11 h 30] Semaine 20	B - Des moyens d'action renforcés C - Une révision récente (et pour certains déchirante) du rôle de l'Etat
Lundi 23 mai [14 h 05 - 15 h] Semaine 21	Diffusion de cahier de révision n°2 *2 - De nouveaux horizons politiques : l'Europe et le Monde* A - L'Europe, une communauté de destin rêvée en 1948
Mardi 24 mai [10 h 35 - 11 h 30] carte des élargissements	B - La CEE puis l'UE : d'abord une zone de libre échange puis une Union... dont la gouvernance et les résultats sont vivement critiqués
Lundi 30 mai [14 h 05 - 15 h] Semaine 22	C - La mondialisation : des institutions intergouvernementales peu légitimes, parfois dépassées par l'ampleur des défis à relever C1 1944-1994
Mardi 31 mai [10 h 35 - 11 h 30]	C2 1994-2016
Mardi 7 juin [10 h 35 - 12 h] SEANCE EXCEPTIONNELLE DE REVISIONS Semaine 23	LIBERATION DES CLASSES LE 2 JUIN